L'utilisateur de ce site web reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
- L'utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.
- Les informations fournies par l'exploitant du site web le sont à titre indicatif. L'exploitant du site web ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site.
- En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
- L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le site web est accessible 24h/24h et 7 jours/7 jours, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés techniques.
- Pour des raisons de maintenance, l'exploitant du site web pourra interrompre son site et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.
- L'utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
- Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
- L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais des cookies dans son navigateur.
- Les utilisateurs du site web sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
- Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site web est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
- Les photos et visuels de nos modèles sont non contractuels.
La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, bases de données, documents bureautiques, images animées ou non, sons, savoir-faire, et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l'exploitant du site web.
- L'exploitant du site web met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.
Paiement :
Le prix de la commande est exigible immédiatement à la date de la commande.
Vous pouvez effectuer le règlement par Paypal.
Une facture vous sera établie, au moment du paiement.
Expédition :
Les produits sont livrés une fois le paiement reçu, à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande, qui ne peut être que dans la zone géographique convenue dans l'annonce.
Le client doit vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il a fournit. Si l'adresse indiquée par le client sur le site et celle indiqué dans son moyen de règlement diffèrent, les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le client sur le site.
L'expédition vous sera confirmée par courriel.
Tous les produits de SAS Petits points de Provence sont envoyés emballés et protégés, en colissimo pour la France métropolitaine, en colissimo international pour l'Europe et pour le reste du monde (services assurés par La Poste), qui font l'objet d'un suivi par numéro d'identification, numéro que sera transmis au Client par courriel après l'expédition de la commande.
Si toutefois l’acheteur désire assurer le colis, il devra en informer Petits points de Provence avant de confirmer la commande, pour assurer le règlement du surcout.
Le délai de livraison est indiqué en jour ouvré à titre indicatif et il est à considérer une fois la commande validée. Le délai de livraison est celui du temps de préparation du colis et de l'acheminement du courrier nécessaire à La Poste. Petits points de Provence mettra tout en oeuvre pour que la commande soit expédiée dans un délai moyen de 2 jours (sauf absence), mais Petits points de Provence ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison par La Poste.
Remboursements et échanges :
Petits points de Provence décline toute responsabilité concernant la perte, la dégradation ou le retard de la livraison par la poste.
Les risques seront à la charge du Client à compter du moment où les produits ont été enregistrés par le bureau de poste. En cas de dommage pendant le transport, une protestation motivée doit être formulée par le Client auprès des services postaux, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison.
Le Client doit impérativement ouvrir et contrôler son colis en présence du livreur. Si les produits sont endommagés, nous vous conseillons de refuser le colis en indiquant sur le bordereau de livraison la mention « colis refusé car endommagé ». Si le colis présente des traces évidentes d'ouverture et qu'il manque un ou plusieurs articles, le Client doit également le refuser et faire un constat de spoliation auprès de la Poste.
Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, par courriel à contact@petitspointsdeprovence.com .
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et Petits points de Provence sera dégagé de toute responsabilité.
Petits points de Provence décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop long du fait des services postaux, ainsi qu'en cas de perte. Petits points de Provence se réserve le droit d'attendre 21 jours à partir de la date d'envoi avant de déclarer la commande comme perdue par les services postaux, dans ce cas le client et Petits points de Provence tenteront de trouver un terrain d'entente, même si Petits points de Provence décline toute responsabilité de perte du fait des services postaux.
Si la livraison a lieu en dehors du territoire de l’Union Européenne, les taxes douanières et formalités y afférentes restent à la charge exclusive du client. Le client s’engage alors à vérifier la conformité de la livraison au regard du pays de livraison.
Dans l’hypothèse où les produits que Petits points de Provence vous a livrés présentent un vice caché, vous disposez d’un délai de 15 jours francs pour retourner à Petits points de Provence les produits mis en cause. Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés.
Conformément à l’article 121-16 du Code de la Consommation, Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la réception de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Le droit de retour ne pourra s'exercer que si la procédure de réexpédition est respectée et seulement si les articles retournés dans les délais sont dans leur état et emballage d’origine, non tâchés, et en parfait état de revente. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
Tout retour devra être préalablement signalé par mail via contact@petitspointsdeprovence.com. Les retours sont à effectuer à SAS Petits Points de Provence , 5 Place Albert Roure , 84560 Ménerbes , France.
Petits points de Provence recommande d'effectuer le retour des produits en Colissimo recommandé, muni d'une assurance complémentaire garantissant au client, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Ces frais sont à la charge du client. Aucun renvoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.
Le retour des marchandises s’effectue aux frais, aux risques et périls de l’acheteur, sauf si le retour est dû à une erreur de la part de Petits points de Provence.
Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange des produits. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais de Petits Points de Provence.
Dans le cas d'un remboursement, Petits points de Provence fera tous les efforts nécessaires pour rembourser le client dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit en retour. Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
Aucun droit de rétractation ne peut donner droit à quelque indemnité ou pénalité que ce soit.
La faculté de rétractation est exclusivement réservée aux particuliers, elle ne saurait s’appliquer en aucun cas à un professionnel ou à un titulaire d’un Numéro de SIREN, conformément à la loi en vigueur.